J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

NOR : MENA0500289A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Duprat, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Emmanuel Serafinowicz, attaché d'administration centrale, M. François Delbos, attaché d'administration centrale, Mme Geneviève Vendé, attachée d'administration centrale, et Mme Bernadette Forestier, attachée d'administration centrale. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2005.


François Fillon